Bailleur Privé

Profil d'investisseur

Un profil d’investisseur plutôt prudent et engagé, recherchant une stabilité fiscale et locative plus qu’une rentabilité maximale à court terme.

IMMEUBLES CONCERNÉS

Le dispositif Jean Brun s’applique à des logements du parc privé, sous certaines conditions précises.

Sont concernés :

• Des logements existants appartenant à des bailleurs privés.
• Des logements situés dans des zones éligibles, souvent caractérisées par une tension du marché locatif.
• Des logements loués nus, à usage de résidence principale.
• Des biens respectant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des locataires.
• Des logements pouvant nécessiter des travaux de rénovation, afin d’améliorer leur performance énergétique ou leur état général.

ATOUTS DU DISPOSITIF

Le principal intérêt du dispositif Jean Brun réside dans les avantages fiscaux accordés au bailleur privé, en contrepartie de ses engagements.

Parmi ces avantages :

• Une déduction fiscale importante sur les revenus fonciers.
• Une réduction de l’imposition globale, proportionnelle au niveau de loyer pratiqué.
• La possibilité de cumuler certains avantages avec des aides à la rénovation (selon conditions).
• Une meilleure sécurisation des revenus locatifs, grâce à un cadre réglementé.

Ainsi, le dispositif Jean Brun permet au bailleur privé de concilier rentabilité, avantage fiscal et engagement social, tout en contribuant à la politique du logement.

ENGAGEMENTS

• Engagement locatif non-meublé à usage de résidence principale (dans des habitats collectifs).
• Durée de location de 9 ans minimum.
• Respect des loyer (Intermédiaire, social ou très social) ainsi que des ressources du locataire selon zonage.
• Réaliser des travaux de rénovation (pour les logements anciens).(2)

(1) le statut du bailleur privé serait applicable aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2028, sous réserve d’adoption définitive de la loi de finances.
(2) Rénovation représentant au moins 30% du prix d'acquisition