DEFICIT FONCIER(*)

Dispositif de droit commun qui permet de déduire les travaux des revenus fonciers sans plafonnement (10000€ en ) et du revenu global dans la limite de 10700€ et/ou 21400€(1) par an.

PROFIL D'INVESTISSEUR

Tout investisseur disposant de bénéfices fonciers à partir de 8000 € par an

ATOUTS DU DISPOSITIF

Non-soumis au plafonnement des niches fiscales

Double impact fiscal sur TMI et prélèvements sociaux (CSG/CRDS)

Déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
Déduction des intérêts d'emprunt et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10700€ et/ou 21400€(1) par an

Report de l'excédent du Déficit Foncier pendant les 10 années suivantes

ENGAGEMENTS

Engagement de location nue pendant 3 ans minimum

(1) Sur choix de l'investisseur et selon les programmes, travaux énergétiques supportés en 2023, 2024 et 2025
(*) Source d'information provenant du Groupe CIR

Hypothèse

Revenus fonciers bruts : 20 000 €
Investissement : 200 000 €
dont travaux : 150 000 € payés en 3 ans
(N, N+1 et N+2)

ECONOMIE D'IMPÔT TOTALE

jusqu'à 87 779 €
soit 44 %
du montant de l'investissement

	N	N+1	N+2	N+3	N+4	N+5
REVENUS FONCIERS BRUTS	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €	20 000 €
PAIEMENT TRAVAUX	50 000 €	50 000 €	50 000 €
REVENUS FONCIERS NETS	30 000 €	30 000 €	30 000 €	0	0	2 100 €
DEDUCTION REVENU GLOBAL	10 700 €	10 700 €	10 700 €
REPORT DEFICITAIRE CUMULE	19 300 €	38 600 €	57 900 €	37 900 €	17 900 €		TOTAL ECO IMPÔT	IMPACT
ECONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 30%	12 620 €	12 620 €	12 620 €	9 440 €	9 440€	8 449 €	65 279 €	33 %
ECONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 41%	16 027 €	16 027 €	16 027 €	11 640 €	11 640 €	10 418 €	81 779 €	41 %
ECONOMIE D'IMPÔT (IR+PS) - TMI 45%	17 255 €	17 255 €	17 255 €	12 440 €	12 440 €	11 134 €	87 779 €	44 %