Un dispositif simple, immédiat et performant
IMPACT FISCAL
jusqu'à
85%
de quote part-travauxMONUMENT HISTORIQUE
Le dispositif Monument Historique permet de déduire de ses revenus fonciers et de son revenu global, sans plafonnement, les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration ainsi que les intérêts d'emprunt et frais assimilés.
Profil d'investisseur
Tout investisseur disposant de TMI à 41 % ou 45 % et/ou de pics de revenus
IMMEUBLES CONCERNÉS
Immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques
ATOUTS DU DISPOSITIF
Régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales
Déduction sans plafonnement des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sur les revenus fonciers (TMI+PS) et le revenu global (TMI)
Intérêts d'emprunt et frais assimilés déductibles des revenus
L'excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans sur le revenu global
Location sans limite de ressources des locataires, ni plafond de loyer
Possibilité d'exonération des droits de succession sur les monuments historiques (sous conditions) (1)
ENGAGEMENTS
Location nue pendant 3 ans minimum
Durée de conservation obligatoire de 15 ans (2)
(1) Pour plus d'information, n'hésitez pas à me contacter
(2) Mutation à titre gratuit possible si reprise de l'engagement restant à courir par les héritiers donataires ou légataires